Un statut, des statuts !
Le « statut des relations collectives entre la SNCF et son personnel » est l’ensemble des règles fixant « les conditions d’entrée dans l’entreprise, le déroulement des carrières, les sanctions, la mobilité, les congés, les conditions de cessation de fonction, l’assurance-maladie et le droit syndical ». Il est enregistré en réglementation interne sous le code RH 0001.
Outil de protection sociale, il n’est pas surprenant que le statut dérange ceux qui veulent imposer plus de libéralisme, de concurrence et de flexibilité.
Au premier rang l’on retrouve le Président Pepy, mais aussi le Medef et bon nombre d’hommes politiques de droite et de gauche, dont l’actuel président de la République.
Et si la loi d’août 2014 (réforme ferroviaire) prévoit le maintien du statut, elle a cependant ouvert la voie à sa marginalisation et à son remplacement par une convention collective empreinte de reculs sociaux.
Lors d’un entretien sur Europe 1, en février 2018, Philippe Martinez, Secrétaire de la CGT, martèle : « Pourquoi essayer d’introduire l’idée qu’il y aurait un double statut dans l’avenir ? C’est-à-dire des salariés qui ont déjà un statut, et d’autres qui en auraient un autre » [au moment de l’embauche, ndlr], relève-t-il. « Il faut des droits pour les salariés, on en a discuté au moment des ordonnances [qui ont reformé le code du Travail, ndlr]. Je ne vois pas en quoi des droits collectifs sont un problème ».
- Un statut à hauteur parfois des conditions de travail !
- Gare de Nantes (Crédit © Photo Patrice Morel)
Chacun, dans le monde du travail, a un statut. Il porte un autre nom, ou des fois n’en porte pas mais est issu d’un accord local, de branche, voire propre à l’entreprise elle-même, avec aussi ses propres avantages et acquis. En s’attaquant à celui des cheminot l’objectif est simplement de casser le cheminot et sa culture d’entreprise. Personne n’a prouvé que le déficit de la SNCF est lié à celui-ci !
Un avantage ?
Le personnel, après avoir été un à deux ans et demi à l’essai, est embauché au « cadre permanent » et ne peut être licencié. Il n’existe que trois motifs de rupture du contrat : la démission, la retraite mais aussi la radiation !
Un des grands avantages du statut pour les usagers est alors, par exemple, que le salarié peut refuser de faire circuler un train dans des conditions de sécurité douteuse. Qu’en sera t’il demain si la crainte de perdre son emploi, une obéissance sous la peur hiérarchique ou la mise en concurrence avec ses collègues, le cheminot prenne un risque dans la circulation ferroviaire ?
Revendications
Laurent Brun, Secrétaire CGT de la fédération des cheminots explique [1] pourquoi il serait injuste de supprimer le statut aux nouveaux embauchés : « Le gouvernement est dans la méthode Coué. Si les nouveaux entrants n’ont plus le statut ça pose plusieurs problèmes. D’abord, il n’y a pas de raison qu’à travail égal il n’y ait pas de droits égaux. Ensuite, nos droits dépendent des effectifs. S’il y a moins de gens au statut vous avez, par exemple, moins de promotions. Enfin, le gouvernement affirme que les cheminots au statut ne le perdront pas. C’est faux. Le président Pepy a annoncé qu’en avril il ouvrirait des discussions dans l’entreprise pour revoir le statut de base.
L’obsession de ce gouvernement et de cette direction c’est de diminuer les droits de tout le monde. »
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Ce statut doit inspirer les revendications d’autres salariés et des générations futures. Il faut le défendre !
L’origine
L’histoire sociale des cheminots, jalonnée de luttes syndicales, a permis d’élaborer au fil du temps des textes et des pratiques qui charpentent un ensemble de garanties collectives. Ces dernières protègent à la fois individuellement et collectivement les cheminots. C’est particulièrement le cas du « Statut des relations collectives entre la SNCF et son personnel » institué en 1950 [2] en faveur des agents du cadre permanent.Ce statut, qui a le caractère d’un acte administratif réglementaire, déroge à bon nombre de dispositions du Code du travail. Toutefois, certaines restent applicables aux cheminots.Cette dérogation trouve son origine à la fois dans les obligations de sécurité, mais surtout au vu « des nécessités particulières du service public » comme l’a rappelé en 1995 le Conseil d’État. À nous d’en faire un modèle et un outil d’avenir !
Intox – Désintox
Pour tordre le cou aux fausses idées qui circulent sur les cheminots, nous vous orientons vers d’autres sites :
- La SNCF (Le statut cheminot : info et intox).
- La CGT (Le livret d’accueil des jeunes cheminots).
- L’Humanité du jeudi 1er mars 2018 (SNCF. Les cheminots, ces grands privilégiés... Vraiment ?).